Le 1er juin 2012, l’UJA de BAYONNE organise sa soirée annuelle sous les fières couleurs de l’Union Jack !
A partir de 20h00 au Cercle Taurin (Petit Bayonne – Mail Pelletier), venez goûter aux délicieuses excentricités de nos amis de l’Outre-Manche …
Pour s’inscrire, merci de remplir le bulletin d’inscription et déposer votre règlement dans la case n°138 au Palais.
Let’s go !!
Une nouvelle “contribution pour l’aide juridique” a été créée et impose aux justiciables souhaitant introduire une instance de régler préalablement un montant de 35 €.
Vous pouvez consulter ici l’article à ce sujet du Ministère de la Justice et des Libertés.
Et le décret du 28 septembre 2011 sur le site de la FNUJA.
L’UJA de Bayonne a le plaisir de vous convier à sa prochaine soirée annuelle :
Soirée dînatoire et dansante au thème “Créole” animée par DJ BOBKAT
Le 8 juillet 2011 à partir de 20h00
Au restaurant L’ENDROIT à Anglet (12, rue de l’Industrie – Plan ici)
Une vente aux enchères surprise vous sera proposée au cours de la soirée …
Entrée : 40 € tout compris !
Pour vous inscrire : cliquez ici, imprimez le formulaire et adressez-le avec votre règlement à l’UJA (case n° 66 de Teddy Vermote au Palais, ou par la poste : UJA de Bayonne – Maison de l’avocat – 22, avenue de la légion tchèque – 64100 BAYONNE)
Merci de vous inscrire avant le 4 juillet 2011.
Garde à vue : des milliers de procédures menacées
La Cour de cassation dans ses arrêts du 31 mai 2011 a jugé que sont nulles les Gardes à vue réalisées sans la présence de l’avocat.
Cependant ces nullités sont toutes relatives.
Les jeunes avocats du Barreau de BAYONNE sont donc tout particulièrement vigilants à faire respecter les droits de la défense.
Me Teddy VERMOTE
Président de l’UJA de BAYONNE
L’Union des Jeunes Avocats de BAYONNE condamne l’utilisation de gaz lacrymogènes sur un prévenu toxicomane en état de manque, retenu dans les geôles du palais de justice, dans l’attente de sa comparution devant le Tribunal Correctionnel de BAYONNE.
L’Union des Jeunes Avocats de BAYONNE réaffirme son attachement au principe fondamental du respect de la dignité humaine.
L’UJA de Bayonne a participé à la manifestation du 4 mai 2011 au sujet de la réforme de la Garde à Vue, un rassemblement en robes ayant eu lieu sur les marches du Palais de Justice.
Nous avons notamment évoqué le problème de la trop faible indemnisation des avocats (notamment les plus jeunes) commis d’office pour assister les personnes placées en garde à vue.
Vous pouvez retrouver la vidéo du JT local de France 3 en cliquant ici ! (placez la vidéo à 02:07)
Aux termes d’arrêts rendus ce vendredi 15 Avril 2011, la Cour de Cassation a tranché en faveur de l’application immédiate des principes posés par l’arrêt “SALDUZ” de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Dès à présent chaque justiciable a le droit de garder le silence et d’être assisté d’un avocat dès la première heure de garde à vue et tout au long de la procédure.
Les Jeunes Avocats, notamment du Barreau de Bayonne, sont prêts à relever ce défi au nom des Libertés Publiques.
Téléchargez ci-après les 4 arrêts de l’Assemblée Plénière en cliquant ici.
Le CNB a adopté en date du 12 février 2011 deux importantes mesures en faveur des collaborateurs et collaboratrices libéraux, et ce à l’initiative de la FNUJA.
Ainsi, il a été intégré au Règlement Intérieur National (R.I.N.) de la profession d’avocat la possibilité pour le collaborateur libéral de prendre un congé paternité en cas de naissance ou d’adoption (plus précisément dans ce cas, lors de l’arrivée au foyer de l’enfant), et ce sans perte de sa rétrocession.
Le collaborateur nouveau père pourra désormais non seulement bénéficier des indemnités journalières versées par le Régime Social des Indépendants (R.S.I.) pendant 11 jours consécutifs, ou 18 jours en cas de naissances ou adoptions multiples, mais surtout il verra sa rétrocession maintenue sous la seule déduction des indemnités journalières qu’il aura perçues.
L’unique condition mise à cette suspension de la collaboration, au sens retenu par la jurisprudence de simple suspension de l’exécution du contrat, est que le collaborateur cesse toute activité professionnelle pendant ce congé.
Le texte adopté est le suivant :
“Paternité
Le collaborateur libéral est en droit de suspendre sa collaboration pendant onze jours consécutifs, durée portée à dix-huit jours consécutifs en cas de naissances ou adoptions multiples, débutant dans les quatre mois suivant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant.
Il en avise celui avec lequel il collabore un mois avant le début de la suspension.
Le collaborateur libéral reçoit pendant la période de suspension sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous la seule déduction et jusqu’à due concurrence des indemnités journalières perçues dans le cadre du régime d’assurance maladie des professions libérales.”
Ce texte entrera en application dès que le processus de publication aura été effectué.
Par ailleurs, et concernant les collaboratrices libérales, le C.N.B. a porté de 12 à 16 semaines la durée du congé maternité.
Le nouveau libellé de la disposition de l’article 14.3 du R.I.N. sur ce point est le suivant :
“Maternité
La collaboratrice libérale enceinte est en droit de suspendre sa collaboration pendant au moins seize semaines à l’occasion de l’accouchement, réparties selon son choix avant et après accouchement avec un minimum de six semaines après l’accouchement.
La collaboratrice libérale reçoit pendant la période de suspension de seize semaines sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous la seule déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire.”
Cette nouvelle durée du congé maternité s’appliquera à tous les contrats de collaboration libérale en cours, à condition que le congé maternité n’ait pas débuté à la date de publication de la décision au Journal Officiel.
La durée du congé maternité de la collaboratrice libérale est donc désormais identique à la durée de droit commun.
Bien sûr des dispositions locales plus favorables à la collaboratrice sont, comme toujours, possibles.
Alors même que les avocats se battent au quotidien pour l’égalité des droits, il est plus que logique que la profession d’avocat s’aligne sur les dispositions les plus favorables.
L’UJA de BAYONNE se félicite de cette avancée !
Teddy VERMOTE, Président UJA de BAYONNE
Le 10 février 2011 a eu lieu dans toute la France, et notamment au Palais de Justice de Bayonne, une mobilisation sans précédent de l’ensemble du corps judiciaire.
L’UJA de Bayonne a bien entendu participé à cette mobilisation, qui s’est traduite par une manifestation sur les marches du Palais (fermé pour l’occasion) suivie de plusieurs discours de l’ensemble des représentants du corps judiciaire local.
Nous avons mis en ligne quelques photos de cette mobilisation :
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| Mobilisation de soutien au Corps Judiciaire |
A l’heure où la quasi-totalité des tribunaux et des magistrats de France se mobilisent afin de garantir l’indépendance de la Justice, l’Union des Jeunes Avocats de BAYONNE renouvelle son soutien et sa solidarité envers le corps judiciaire.
L’UJA de BAYONNE souhaite marquer son attachement au principe de la séparation des pouvoirs, et rappelle que conformément à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Mais surtout, l’UJA de BAYONNE, en accord avec la FNUJA, rappelle ses combats contre la paupérisation grandissante de la Justice et l’absence de réponse efficace des pouvoirs publics.
Elle dénonce le manque croissant de magistrats, de greffiers, et ce, alors que les avocats continuent pour leur part à remplir leurs fonctions dans les intérêts des plus démunis avec un budget dévolu à l’aide juridictionnelle qu’il faut bien qualifier de dérisoire.
Une bonne justice impose une réelle prise de conscience des graves difficultés matérielles rencontrées dans le monde judiciaire, ce sans quoi toute protestation à l’encontre de prétendus dysfonctionnements ne serait, en réalité, que le fruit de choix politiques.
En l’état, la France classée au 35ème rang européen par le budget qu’elle consacre à la justice ne saurait être considérée plus longtemps comme étant en mesure de répondre valablement aux besoins des justiciables.
L’UJA de BAYONNE reste donc mobilisée et vigilante.
Pour l’UJA BAYONNE son Président Teddy VERMOTE
Le 27 janvier 2011, l’assemblée générale de l’UJA a procédé au renouvellement de son Bureau.
Ont été élus :
- Président : Teddy VERMOTE
- Secrétaire : Davy LABARTHETTE
- Trésorier : Julien CLAUDEL
A très bientôt pour le démarrage de cette nouvelle session UJA 2011 !
Les 14 et 15 janvier 2011, Valérie Tourret, Nadège « Rakija » Harambasic, Julien Claudel, Teddy Vermote, et Hervé Espiet, nous sommes rendus au Comité décentralisé organisé par l’UJA de Grenoble et délocalisé à la station de ski des Deux Alpes.
Ce Comité fut un réel succès mêlant, sous un soleil radieux, le plaisir du ski, du spa, et les travaux du Comité à proprement parler.
Nous avons pu notamment évoquer la situation de l’aide juridictionnelle encore aggravée en 2011, la situation des Avocats tunisiens, et leur rôle dans la récente révolution de jasmin, les discussions en cours avec les Syndicats de Magistrats et… de policiers sur la réforme de la garde-à-vue, et enfin, la réforme des statuts de la Fédé.
Le repas savoyard du vendredi, la journée du samedi, resteront dans nos mémoires … cliquez ici pour quelques photos.
Merci à l’UJA de Grenoble et aux organisateurs !
Grâce à vous, l’année a très bien commencé !
La délégation Bayonnaise de l’UJA
Dans sa résolution portant sur le projet de Loi relatif à la Garde à vue adoptée le 20 novembre dernier, l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux, reprenant le mot d’Ordre de la Conférence des Bâtonniers, a appelé les Barreaux et les Avocats à se mobiliser du 13 au 18 décembre 2010 et lors de la journée nationale d’action du 15 décembre.
Cette mobilisation a deux objectifs principaux :
- Sensibiliser le grand public à la question de la Garde à Vue et à la nécessité qu’intervienne une réforme garantissant de manière effective les droits des personnes mise en cause,
- Faire connaitre aux parlementaires la position de la profession sur le projet de Loi, qu’il s’agisse des conditions d’intervention de l’Avocat en garde à vue ou de sa rémunération au titre de l’aide juridictionnelle.
Pour le Barreau de BAYONNE, il est prévu :
Par ailleurs, un très grand bravo à nos deux représentants ayant remporté les élections au Conseil de l’Ordre du Barreau de BAYONNE dès le premier tour : Hervé ESPIET et Michel COCOYNACQ !
L’UJA de Bayonne apporte tout son soutien à ses deux candidats au Conseil de l’Ordre, en vue de l’assemblée élective du 2 décembre 2010 !
Voici leur profession de foi commune :
Chers Confrères,
Membres de l’UJA Bayonne, les défis rencontrés par notre profession nous ont convaincus de ce que notre exercice professionnel ne devait pas rester confiné à nos cabinets respectifs.
Nous avons fait le choix d’un engagement syndical qui s’est concrétisé par la défense de l’exercice professionnel des jeunes avocats, les mobilisations professionnelles (aide juridictionnelle, carte judiciaire, état des prisons, Q.P.C.. et garde-à-vue…), ainsi que les réflexions sur l’avenir de notre profession (juriste d’entreprise notamment), et enfin les liens tissés avec l’Association de Jeunes Avocats de Donosti-Saint Sébastien.
Si la réflexion et la mobilisation syndicales sont nécessaires, elles ne sont cependant pas suffisantes pour défendre nos intérêts et faire avancer notre profession.
Aussi, nous nous devons d’aller vers les autres afin de rechercher un consensus autour des sujets qui nous rassemblent, sans perdre notre identité.
Chacun avec notre personnalité et nos idées, nous espérons votre soutien pour poursuivre notre engagement professionnel, mais aussi pouvoir relayer vos différents points de vues, préoccupations et spécificités, et servir notre Barreau au sein de l’institution représentative qu’est notre Ordre.
Pour l’ensemble de ces raisons, que nous tenions à vous faire partager, nous nous portons candidats à l’élection des membres du Conseil de l’Ordre.
Vos biens dévoués,
Hervé ESPIET
Michel COCOYNACQ
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FNUJA
Par trois arrêts de principe, la Cour de cassation a déclaré la garde à vue « à la française » contraire aux exigences de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
L’effectivité de cette constatation a toutefois été décalée au 1er juillet 2011 au nom de la bonne administration de la justice qui ne saurait pourtant être une valeur supérieure à la sauvegarde des droits de l’Homme.
Cette décision fait suite à la trentaine d’arrêts rendus depuis plus de deux ans par la Cour de Strasbourg qui n’a cessé d’affirmer que l’assistance de l’avocat aux interrogatoires était un droit s’attachant nécessairement à la garde à vue. Le 14 octobre, dans un arrêt Brusco, la CEDH condamnait la France pour ce même motif.
On ne peut que regretter que la Cour de cassation ait mis tant de temps pour admettre cette violation manifeste. Le report des conséquences de ce constat est d’autant plus regrettable qu’il est source de nullité des procédures menées.
Le 30 juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait déclaré la garde à vue de droit commun contraire à la constitution principalement en raison de l’absence de l’avocat lors des interrogatoires.
En conformité avec la jurisprudence européenne, la Cour de cassation précise que cette exigence s’impose également aux régimes dérogatoires. Sauf «raisons impérieuses» ne découlant pas de la «seule nature du crime ou du délit reproché», «toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l’assistance d’un avocat».
Dans ces conditions, certaines dispositions du projet de réforme tendant à écarter l’avocat en raison de la nature de l’infraction reprochée sont d’ores et déjà jugées non conformes au droit européen.
La Chancellerie a précisé que «la garde des Sceaux tiendra compte» des arrêts de la Cour de cassation et «apportera les aménagements nécessaires par voie d’amendement à son projet de loi». Une circulaire a toutefois été diffusée aux magistrats les invitant à continuer d’appliquer les dispositions actuelles.
Les Jeunes Avocats en appellent solennellement à la responsabilité du gouvernement pour la mise en oeuvre, sans délai, des mesures qui s’imposent permettant la présence effective de l’avocat tout au long de l’enquête tant pour les personnes mises en cause que pour les victimes.
Dans cet esprit constructif, les Jeunes Avocats proposent aux représentants de la Police Nationale et de la Gendarmerie, de créer, sans attendre, un groupe de travail permettant d’établir un Guide des Bonnes Pratiques Communes conformes aux exigences posées par la jurisprudence européenne et française.
Les Jeunes Avocats sont prêts, dès aujourd’hui, à répondre, avec le concours des Ordres, partout en France, à l’effectivité de cette présence de l’avocat tout au long de l’enquête au bénéfice de tout justiciable.
L’UJA de Bayonne appelle à la mobilisation pour ce mercredi 29 septembre 2010 pour obtenir une réforme digne de ce nom quant au financement des missions d’aide juridictionnelle, et à la garde à vue.
Le budget consacré à l’aide juridictionnelle est en baisse constante, alors que le montant de l’indemnisation des avocats n’a pas évolué depuis 2006.
En matière de garde à vue, le projet de loi présenté le 8 septembre 2010 par Mme le Garde des Sceaux ne crée aucun véritable droit au bénéfice des citoyens, et n’est pas conforme aux principes définis par la Cour Européenne des Droits de l’Homme et par le Conseil Constitutionnel.
Rendez-vous est donc fixé à la Maison de l’Avocat à 10 heures pour une conférence de presse.
L’Union des Jeunes Avocats du Barreau de Bayonne a le plaisir et l’honneur d’accueillir le Comité décentralisé de la FNUJA, les 8 et 9 octobre 2010 !
Vous pouvez consulter la présentation et le programme de ce Comité, ainsi que vous inscrire en ligne directement sur le site dédié à cet évènement : en cliquant ici
La plaquette de présentation du Comité est également disponible ici.
Le bulletin d’inscription pour les confrères extérieurs au Barreau de Bayonne est disponible ici.
IMPORTANT : la formation du vendredi 8 octobre 2010 est gratuite pour les Confrères du Barreau de Bayonne, et sera validée à hauteur de 4 heures de formation.
Les confrères du Barreau de Bayonne peuvent s’inscrire en nous retournant le bulletin disponible ici.
A très bientôt !
L’Union des Jeunes Avocats de BAYONNE appelle avec force à la mobilisation sur l’aide juridictionnelle le vendredi 25 juin prochain.
On rappelle que l’aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier de l’assistance d’un avocat alors qu’ils n’ont pas les moyens de le régler.
La situation est particulièrement urgente et préoccupante puisque les dotations consacrées à l’aide juridictionnelle seront épuisées au 31 octobre 2010, ce qui privera les avocats d’une indemnisation déjà minime, et non revalorisée depuis des années malgré les promesses de l’Etat.
Mme le Garde des Sceaux s’est engagée à déposer un projet de loi en juillet 2010.
L’UJA se joint donc à la journée de grève des audiences et de mobilisation organisée par le Barreau de BAYONNE, qui se tiendra au Palais de Justice de Bayonne le 25 juin 2010 à compter de 9 heures, pour expliquer les motifs de notre mouvement, avec une conférence de presse à compter de 10 heures, et invite toute personne intéressée à y participer.
L’aide juridictionnelle est l’affaire de tous ! Mobilisons nous !
L’Union des Jeunes Avocats du Barreau de BAYONNE organise une soirée festive le vendredi 02 avril 2010 à partir de 19 h aux écuries de BAROJA à ANGLET (19, rue des Quatre Cantons).
Cette soirée dînatoire débutera avec la projection du film événement (en avant première mondiale) du procès du siècle qui s’est tenu à SAINT PALAIS.
Le DVD sera en vente sur place et des bons de commande mis à disposition, les débats et les photos seront projetés.
La soirée se poursuivra par l’ouverture d’une piste de danse et les cascades seront assurées par Messieurs Titus, Bogdan et Youri !
Nous vous attendons nombreux dans la bonne humeur …
Les inscriptions (30 € par personne – buffet et consommations comprises) doivent être faites auprès de Me Valérie GARMENDIA (case n° 4).
